Alexis Ducasse


De: Alexis Ducasse
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000631834(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Alexis Ducasse
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-06-22"
date_fin="2006-06-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000602390(source JORF)
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Alexis Ducasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-06-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.